PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente de tirages originaux d’art photographique.
Sébastien BOULESTEIX exerce son activité en tant qu’Auteur Photographe (code NAF : 9003A) à La Grande Motte, sous le N° de SIRET : 833 856 578 00012.
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre, d’une part, tout client du site www.sebastienboulesteix.com, qu’il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné « le client » et, d’autre part, Sébastien BOULESTEIX, photographe et éditeur du site www.sebastienboulesteix.com, ci-après également désigné « l’auteur ».
Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières, non expressément agréées par Sébastien BOULESTEIX, et notamment remplacent celles du client.
Le fait de passer commande sur le site implique une acceptation sans aucunes réserves des présentes conditions de ventes.
L’auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
PRIX DES ŒUVRES :
Sébastien BOULESTEIX, a choisi l’option fiscale de franchise en base de la T.V.A.
Les prix des produits indiqués sur www.sebastienboulesteix.com sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI), en Euros, et ne comprennent pas – sauf mention contraire – les frais d’emballages et de livraisons.
L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moments. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande du client.
COMMANDES :
Le client, après avoir consulté les tarifs et avoir pris connaissance des CGV, devra obligatoirement fournir les renseignements suivants :
- remplir le bon de commande en ligne en choisissant les différentes options telles que le format, la finition, l’encadrement. Et ce pour chaque tirage à commander.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail et numéro de téléphone.
Si le client agit pour le compte d’une société ou d’une entreprise, il indiquera également le nom de sa société ou de son entreprise.
Ou si le client est déjà enregistré, il renseignera ses identifiants pour se connecter à son compte. - Choisir un moyen de paiement
- Confirmer sa commande et en effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Le client reçoit la confirmation par un courrier électronique. Cette confirmation indique notamment les références et les prix ainsi que toute information utile relative à la commande. Il est conseillé de stocker ou d’imprimer une copie de cet e-mail jusqu’à la réception de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’auteur et le client. Sébastien BOULESTEIX archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sébastien BOULESTEIX seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, ou par chèque.
Si le paiement est effectué par carte bancaire, il sera réalisé par le biais du système sécurisé de la plateforme de paiements Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Si le paiement est effectué par chèque, le règlement devra être envoyé dans un délai d’une semaine selon les conditions indiqués au moment de la confirmation de commande et reçues par mail. Une fois reçu, l’auteur dispose d’une durée d’une semaine après encaissement du chèque avant de traiter la commande, pour éviter les chèques en bois. Le délai entre l’achat et la réception de la commande sera donc plus grand en utilisant le chèque.
DÉLAIS DE RÉALISATION, EXPÉDITION, FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON :
Aucun tirage d’art n’est disponible en stock. Toute commande fait l’objet d’un tirage à la demande dont l’impression est confiée à un labo photo de confiance, et dans tous les cas, le tirage récupéré par l’auteur sera vérifié avant d’être signé puis numéroté.
En général, pour un règlement par carte bancaire chaque commande est traitée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant l’envoi de la confirmation par e-mail. En cas de règlement par chèque, la commande est traitée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la date d’encaissement du chèque.
La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraisons sont indiqués au moment de la commande. Tout renvoi de commande dû à une adresse erronée, renseignée par le client lors de sa commande, sera à la charge du client.
L’expédition s’effectue en général dans un délai de 20 à 30 jours suivant l’encaissement.
Le délai de livraison réel dépend du transporteur. Par conséquent, Sébastien BOULESTEIX ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, et à ce titre ne peut satisfaire aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou encore par la perte du colis du fait du transporteur, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou de troubles de la circulation.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Ce droit pour le client s’exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d’une manière générale tous les tirages d’art. Cependant, selon le cas, un arrangement pourra être défini.
A l’exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client, Sébastien BOULESTEIX remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.
CONFIDENTIALITÉ :
Sébastien BOULESTEIX s’engage à respecter votre vie privée. Les informations recueillies permettent le traitement et l’expédition des commandes. Ces informations peuvent également faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la tenue d’un fichier clients.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (informatique et libertés), le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données du site. Le client peut exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique.
AVERTISSEMENTS ET RECOMMANDATIONS :
Les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles. Les tirages d’art que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site mais des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images.
D’autre part, malgré tout le soin apporté par l’auteur à la réalisation des tirages d’art, l’aspect et les couleurs de l’image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.
Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages d’art photographiques : la luminosité, la température, l’humidité, la pollution de l’air, et les manipulations. Par conséquent les tirages d’art photographiques ne doivent pas être soumis à une lumière directe excessive, à des températures anormalement basses ou élevées ou à des variations importantes de la température, ou à un taux d’humidité anormal ou à de fortes variations du taux d’humidité. Ils ne doivent pas être soumis à des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l’air ou à des émanations susceptibles d’être nocives. Ils ne doivent être manipulés (avec des gants de protection) qu’en cas de nécessité, en prenant soin d’éviter toutes manipulations brutales ou inappropriées.
Les tirages d’art ne doivent pas être exposés en extérieur. Le détenteur d’une œuvre d’art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire.
L’achat d’une photographie sous forme de tirage est cédée exclusivement pour un usage privé. Sa reproduction ou sa représentation sans l’accord de l’auteur est une contrefaçon.
RÈGLEMENTS DES LITIGES :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunaux compétents le plus proche du lieu de résidence de l’auteur.
Dernière mise à jour des CGV :
15 novembre 2018